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基本説明
DROIT BELGE
Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée.
Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière.
Y sont notamment examinés :
- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;
- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;
- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;
- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;
- les développements récents en matière de tax shelter PME ;
- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;
- le budget mobilité ;
- le nouveau Code du recouvrement ;
- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.
