LES LIBERALITES (PRECIS FACULTE)

SAUVAGE/VAN GYSEL

ANTHEMIS（2020/06発売）

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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782807206847

基本説明

DROIT BELGE

Tout ce que vous devez savoir sur le droit des libéralités rassemblé dans un ouvrage unique et actuel
Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des libéralités dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique.
Il ne s'agit donc pas seulement d'une analyse de la réforme, mais aussi d'une étude globale du système actuellement applicable, composée d'éléments tant anciens que nouveaux.
Ce précis traite des thèmes suivants :
- le régime général des libéralités ;
- les donations (en ce compris les assurances-vie) ;
- les testaments ;
- le conjoint et les libéralités (en ce compris les institutions contractuelles d'héritier et la nouvelle théorie des avantages matrimoniaux) ;
- les pactes sur succession future ;
- la programmation successorale (en ce compris les aspects fiscaux et les partages d'ascendants).