LA FISCALITE DES ASBL ET DU SECTEUR NON-MARCHAND

GARROY/GERARD/SOLDAI

ANTHEMIS（2020/06発売）

• 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
• 商品コード 9782807206670

基本説明

DROIT BELGE

Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixés, les associations diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les organes de gestion et doivent dès lors faire l'objet d'une attention spécifique et professionnelle.

Le présent ouvrage décrit de manière détaillée et pratique la fiscalité directe et indirecte du secteur non marchand, qui a connu d'importants bouleversements au cours des dernières années. Son ambition est de permettre aux responsables d'associations et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations.

Sont notamment présentés :
1. En matière d'impôts directs 
- les conséquences fiscales de l'introduction du Code des sociétés et des associations dans l'arsenal législatif belge (y compris les régimes de transformation et de restructuration qui en sont issus, notamment la possible transformation d'une société en ASL) ; 
- un état des lieux de la fiscalité des intercommunales et des structures assimilées (depuis la réforme introduite au cours des années 2014 et 2015) ;
- les dernières évolutions jurisprudentielles concernant l'exonération du précompte immobilier pour les immeubles affectés à des fins altruistes ;
- les changements relatifs à la redevabilité du précompte mobilier depuis la loi du 28 avril 2019 ; 
- la question du possible assujettissement à l'impôt des personnes morales d'une association de fait.

2.