基本説明
Les entreprises et les particuliers doivent se préparer aujourd'hui à faire face à de plus en plus de mesures fiscales anti-abus.
Cet ouvrage a une double ambition : présenter les principales dispositions anti-abus et proposer quelques conseils destinés à sécuriser les schémas d'optimisation fiscale envisagés par un contribuable.
L'auteur analyse d'abord des mesures à portée générale (l'article 344, § 1er du C.I.R., l'article 106, al. 2 du C. succ., l'article 18, § 2 du C. enreg. et l'article 1er, 10o, du Code de la TVA).
Il examine ensuite les principales dispositions anti-abus spécifiques prises en réaction à des techniques d'évitement de l'impôt jugées trop agressives ou trop audacieuses par l'administration.
Citons notamment, parmi les 40 mesures présentées :
- la taxation de la donation avec réserve d'usufruit
- la taxation de l'achat scindé
- l'application du précompte mobilier sur les remboursements du capital libéré à la suite d'un apport de titres
- le rejet de déduction des intérêts relatifs à certains emprunts
- le refus de la déduction RDT en cas de « montages non authentiques »
- la taxation des avantages anormaux ou bénévoles, la théorie de la rémunération (dans le contexte des management fees et des constructions usufruit)
- la cotisation distincte sur dépenses non justifiées
- les mesures anti-abus du régime cash for car
- la lutte contre l'utilisation abusive des conventions préventives de double imposition
- la transposition de la directive européenne visant à lutter contre les pratiques d'évasion fiscale (directive ATAD).
