基本説明
Si l’on excepte celles qui instaurent la procédure en « recouvrement des dettes d’argent non contestées », toutes les dispositions de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice seront entrées en vigueur au 1er janvier 2016.
Leurs premières retombées sont désormais palpables. Simplification des communications, significations et notifications des actes de procédure, généralisation du juge unique, raréfaction de l’avis du ministère public, concentration des écrits de procédure et extension corrélative de l’autorité de la chose jugée, diminution de la protection du justiciable défaillant, reformatage de la théorie des nullités, économie des mesures d’instruction, retardement de l’appel contre les jugements avant dire droit, généralisation de l’exécution provisoire des décisions frappées d’appel et plus généralement, revalorisation de la première instance: la réforme dite « pot-pourri I » aura-t-elle tenu les promesses du Plan Justice ?
Quelles sont les leçons à tirer et les bonnes pratiques à retenir des premiers commencements d’application des nouveaux mécanismes ? Des ajustements prétoriens, voire législatifs, sont-ils concevables ? Le régime transitoire des nouveaux textes fait-il difficulté ?
Autant d’interrogations qui requéraient de prendre quelque recul, de tenter la synthèse des commentaires de la première heure et de prendre le pouls du terrain.
