LES GRANDS ARRETS DE LA COUR DE CASSATION EN MATIERE DE CONTENTIEUX ONSS - TOME 2 - VOL02 (DROIT SOCIAL)

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LES GRANDS ARRETS DE LA COUR DE CASSATION EN MATIERE DE CONTENTIEUX ONSS - TOME 2 - VOL02 (DROIT SOCIAL)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782804475918

基本説明

L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale.

L'ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l'évolution des concepts et notions relatifs à l'Office national de sécurité sociale.

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