基本説明
Cet ouvrage détermine à quelles conditions l’arbitre international, saisi d’un litige relatif à un contrat de joint-venture sino-étrangère, opposant un partenaire chinois à son associé étranger, est susceptible d’apporter une solution aux cocontractants et une contribution à la construction du droit de l’arbitrage des investissements étrangers en Chine.
L’examen des conditions d’accès à l’arbitrage et de la détermination et de la mise en oeuvre, par l’arbitre international, des règles de droit permettra de cerner les limites du caractère véritablement international de l’arbitrage auquel est soumis le contrat de joint-venture sino-étrangère. La limitation de l’autonomie des parties en droit chinois de l’arbitrage et en droit international privé chinois impose des contraintes à l’arbitre international, siégeant en Chine ou à l’étranger tant pour apprécier la validité de la clause compromissoire et l’existence et l’étendue ratione personae et ratione materiae du consentement à l’arbitrage, que pour déterminer et appliquer les règles de droit auxquelles est soumis le litige.
L’examen des solutions apportées par l’arbitre international permettra d’apprécier son apport substantiel à la clarification des conditions de formation du contrat de jointventure sino-étrangère, qu’il s’agisse des conditions de fond, tirées de la qualification des parties et de l’existence et de la sincérité de leur consentement au contrat de joint-venture, que des conditions de forme, tirées de l’approbation des contrats d’investissement.
