基本説明
Droit des étrangers
Ce volume propose une sélection, précédée des dispositions légales applicables, de la jurisprudence et de la doctrine consacrées à loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Le recueil n’examine pas directement et en détail certains chapitres au contenu purement organisationnel ou procédural (e.a. organes consultatifs des étrangers : art. 31 à 39, Conseil du Contentieux des étrangers : art. 39/1 à 39/85) ni les problématiques connexes non régies par cette loi (aide sociale aux étrangers, accueil des demandeurs d’asile, travailleurs étrangers, politique migratoire européenne, etc.). Les documents sont enfin majoritairement postérieurs aux réformes introduites par les lois du 15 septembre 2006.
Une première partie analyse les dispositions applicables à tous les étrangers (art. 1 à 30bis, 68 et 71 à 81). Elle fait le point sur les conditions d’accès au territoire et de séjour, une abondante documentation étant consacrée aux demandes de régularisation humanitaire (art. 9bis) et médicale (art. 9ter) ainsi qu’au regroupement familial. Les mesures de sûreté et les mesures coercitives ( refoulement, ordre de quitter le territoire, renvoi et expulsion, détention, etc.
