MANUEL PRATIQUE D'IMPOT DES SOCIETES

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MANUEL PRATIQUE D'IMPOT DES SOCIETES

DEKLERCK LAURENCE

ウェブストア価格 ¥32,773（本体¥29,794）
LARCIER（2013/05発売）
外貨定価 EUR 123.22
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782804460921

基本説明

Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique d’impôt des sociétés expose les règles d’assujettissementà l’impôt des sociétés et le régime de l’assiette de cet impôt : détermination des bénéfices imposables ou immunisés, ainsi que la description des frais professionnels déductibles. Ensuite, la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés est analysée cadre par cadre, poste par poste. L’ouvrage se termine par le calcul de l’impôt ainsi que par la reproduction des principales annexes à joindre à la déclaration fiscale.

Des exemples chiffrés d’écritures comptables accompagnent les exposés théoriques.

Cette 10e édition inclut, entre autres :
• les nouvelles exceptions à l’immunisation des plus-values sur actions ou parts et le régime spécial pour le portefeuille commercial des sociétés de trading ;
• la nouvelle règle de sous-capitalisation (thin cap) ;
• l’incidence à l’impôt des sociétés du nouveau régime forfaitaire pour le calcul de l’avantage de toute nature pour l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à la disposition des travailleurs et dirigeants ;
• les modifications à la déduction pour capital à risque ;
• l’exclusion de la déduction pour investissement en cas de cession du droit d’usage sur l’immobilisation visée.