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基本説明
Cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des infractions contre l'ordre public visées aux articles 101 à 136, 136bis à 136octies, 137 à 141ter, 142 à 159, 233 à 245, 254 à 259, 259bis, 261 et 262, 267 et 268, 283 à 314bis, 316 et 316bis, 322 à 326, 332 à 337, 339 à 341, 434 à 442, 458 et 458bis, 459 à 460ter du Code pénal : abus d’autorité et exercice illégal de l’autorité, arrestation et détention illégales, association de malfaiteurs, atteintes portées par des fonctionnaires aux droits constitutionnels, bris de scellés, coalition de fonctionnaires, concussion, détournement et destruction commis par un fonctionnaire, publication ou distribution d’écrits sans indication du nom et du domicile de l’auteur ou de l’imprimeur, entrave à l’exécution des travaux publics, entrave à l’exercice des cultes ou à l’exercice de la fonction juridictionnelle, évasion de détenus, infractions concernant les copies d’exploits d’huissier, infractions contre la sûreté de l’état, infractions contre l’ordre public commises par des détenteurs de l’autorité ou par des fournisseurs ou par des ministres du culte, infractions concernant les (télé) communications, infractions concernant l’industrie, le commerce et les enchères publiques, infractions terroristes, infractions concernant les loteries et prêts sur gage, organisation criminelle, prise d’intérêt, recel de malfaiteurs ou de cadavres, usage abusif d’un dossier répressif, violation de domicile, violation du secret des lettres, violation du secret professionnel, violations du droit international humanitaire.
