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基本説明
Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :
• Le droit des sociétés
• Contrats immobiliers – Les baux – Bail de droit commun, bail de résidence principale, bail commercial
• Contrats immobiliers – Bail à ferme
• Les droits d’enregistrement
• L’application de la mesure anti-abus : la circulaire