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基本説明
Dans certains États membres de l’Union européenne, la répartition des compétences fiscales prend une double dimension. Il s’agit en effet d’accorder deux types de changements institutionnels fondamentaux : d’une part, l’intégration communautaire, caractérisée par l’harmonisation ou le rapprochement des systèmes fiscaux nationaux, et d’autre part, les réformes internes visant à permettre l’exercice par les collectivités territoriales des compétences fiscales de l’État autrefois unitaire.
Il serait illusoire de croire que ces deux phénomènes sont indépendants l’un de l’autre. L’enjeu de l’autonomie fiscale régionale et locale acquiert ainsi une dimension européenne, et se pose alors – naturellement – la question suivante : l’intégration fiscale communautaire et l’attribution de compétences fiscales autonomes aux collectivités territoriales des États membres sont-ils juridiquement compatibles ?
Partant de cette interrogation, cet ouvrage examine l’influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des États membres, en prenant comme référence la Belgique et l’Italie. Dans un premier temps, sont abordés les principes applicables à la répartition des compétences fiscales dans l’Union européenne, en Belgique et en Italie, ainsi que le cadre juridique de la mise en œuvre du droit communautaire dans les États membres, en particulier dans ceux ayant adoptée une forme fédérale.
