LES NOUVEAUX ASPECTS JURIDIQUES DE L'ADOPTION : QUELQUES THEMATIQUES SPECIFIQUES

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782804434854

基本説明

Avec le présent ouvrage, le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’U.C.L. (CeFAP) inaugure les ""Cahiers du CeFAP"".

L’idée en est venue pour une bonne partie grâce à d’anciens d’étudiants qui, au cours de l’année académique 2006-2007, réalisèrent leur travail de fin d’études à la Faculté de droit de l’U.C.L. dans le cadre du séminaire de droit de la personne et de la famille qui était consacré aux ""nouveaux visages de l’adoption"".

Depuis le 1er septembre 2005, la Belgique bénéficie d’un nouveau cadre légal en cette matière. Certes, l’adoption fut réformée à plusieurs reprises au cours du XXe siècle afin de l’adapter aux différentes évolutions sociologiques, mais la dernière réforme en date a été d’une ampleur bien plus considérable. L’objectif poursuivi avait été de se conformer à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Souhaitant transposer les principes contenus dans cette convention, le législateur a entièrement réécrit les dispositions contenues dans le Code civil et dans le Code judiciaire tant à propos de l’adoption interne que de l’adoption internationale.

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