L'EVOLUTION DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT FISCAL - 20E ANNIVERSAIRE DE LA MAITRISE EN GESTION FISC

個数：

L'EVOLUTION DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT FISCAL - 20E ANNIVERSAIRE DE LA MAITRISE EN GESTION FISC

AFSCHRIFT THIERRY

ウェブストア価格 ¥33,026（本体¥30,024）
LARCIER（2009/02発売）
外貨定価 EUR 124.17
ポイント 300pt

海外の書籍取次会社を通じて出版社等からお取り寄せいたします。
通常4～8週間ほどで発送の見込みですが、商品によってはさらに時間がかかることもございます。
【重要ご説明事項】
1. 納期遅延や、ご入手不能となる場合がございます。
2. 複数冊ご注文の場合は、ご注文数量が揃ってからまとめて発送いたします。
3. 美品のご指定は承りかねます。

●3Dセキュア導入とクレジットカードによるお支払いについて

【入荷遅延について】
世界情勢の影響により、海外からお取り寄せとなる洋書・洋古書の入荷が、表示している標準的な納期よりも遅延する場合がございます。
おそれいりますが、あらかじめご了承くださいますようお願い申し上げます。

◆画像の表紙や帯等は実物とは異なる場合があります。

◆ウェブストアでの洋書販売価格は、弊社店舗等での販売価格とは異なります。
また、洋書販売価格は、ご注文確定時点での日本円価格となります。
ご注文確定後に、同じ洋書の販売価格が変動しても、それは反映されません。

製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782804433550

基本説明

À l'occasion du 20e anniversaire de la création de la Maîtrise en Gestion Fiscale, celle-ci a réuni huit spécialistes du droit fiscal pour aborder des sujets touchant à l'évolution des principaux principes généraux du droit fiscal.

Ces principes, que l'on croit parfois constants, ont, ainsi que le montrent les différents exposés réunis dans cet ouvrage, beaucoup évolué au cours des 20 dernières années.

Le lecteur pourra le constater à propos de chacun des principes abordés : la non rétroactivité des lois fiscales, la suprématie du droit international sur le droit interne, la soumission du droit fiscal aux règles du droit commun, les principes de bonne administration et de sécurité juridique, le principe du choix licite de la voie la moins imposée et l'application au droit fiscal des règles relatives à la protection de la vie privée.