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基本説明
L'utilisation des droits réels immobiliers dans le cadre d’opérations immobilières complexes connaît un regain d’intérêt sans précédent. Qu’il s’agisse de la création d’un centre commercial, d’une opération immobilière entre un dirigeant et sa société, d’une acquisition par voie démembrée ou d’une planification patrimoniale, l’utilisation des droits réels d’usufruit, d’emphytéose et de superficie, parfois de manière combinée, est souvent rencontrée.
La difficulté réside dans le fait que les législations qui gravitent autour de ces institutions sont vastes et complexes. Il est par conséquent logique que le professionnel qui conseille une opération de démembrement n’en maîtrise pas toutes les particularités.C’est dans ce contexte qu’il nous a paru nécessaire d’analyser de manière approfondie la plupart des règles qui sont rencontrées lorsque l’on réalise une opération de démembrement.
L’originalité de l’ouvrage consiste dans l’approche transversale de la matière. Outre les aspects de droit civil, lesquels constituent les fondations de toute opération de démembrement, l’auteur analyse avec rigueur les aspects en droit d’enregistrement, la législation en matière de TVA, les règles en matière d’impôts directs (impôt des personnes physiques et impôt des sociétés), mais aussi le cadre comptable.
