CODE POCHE BRUYLANT-CODE MINIER REVISE ET ANNOTE (AXES)

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CODE POCHE BRUYLANT-CODE MINIER REVISE ET ANNOTE (AXES)

MUPANDE KAPWA J-F.

BRUYLANT（2020/06発売）

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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782802766315

基本説明

Une consolidation commentée de la Loi no 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi no 18/001 du 09 mars 2018.

Ce Code est une consolidation commentée de la Loi no 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complété par la Loi no 18/001 du 09 mars 2018.Il explicite, l'un après l'autre, les amendements apportés au Code Minier.