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基本説明
Un ouvrage très attendu sur l'étude de l'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice (recueil des rapports nationaux des différents pays en la matière).
La jurisprudence inaugurée par l'arrêt Köbler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l'obligation de renvoi préjudiciel. L'ouvrage présente les solutions esquissées en droit européen puis se focalise sur les dispositifs prévus par les États.
