基本説明
Madame Françoise Roggen, conseiller à la Cour de cassation et chargée de cours à l’ULB coordonne le présent ouvrage. Elle examine plus particulièrement la question « Du délai raisonnable : principes, contrôles et sanctions de son dépassement : développements jurisprudentiels récents. » Par une analyse rigoureuse de l’abondante jurisprudence, l’auteure invite les personnes concernées à mieux adapter, sous la réserve d’une créativité novatrice mais toujours rigoureuse, leurs moyens de défense à la jurisprudence. Si la jurisprudence citée stigmatise les faiblesses de notre administration de la justice, elle met aussi en exergue une certaine confusion chez les justiciables. Mme Roggen rappelle les textes fondateurs et les critères essentiels, dont l’attitude du prévenu, la prise de cours du délai raisonnable et la durée à prendre en considération. L’auteure examine également les sanctions du non respect du délai raisonnable au stade préparatoire du procès pénal, dans le cadre de la détention préventive, au moment du règlement de procédure et enfin lors de la phase de jugement.
Madame Anne Weyembergh traite, dans cet ouvrage, « des développements de l’espace européen de justice pénale depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ». Vu sa communautarisation par le traité de Lisbonne, l’impact du droit pénal européen sur l’ordre juridique interne et sur la vie des praticiens sera considérablement renforcé.
