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基本説明
Le Conseil francophone du Notariat belge a notamment pour ambition d’aider les notaires à s’adapter aux évolutions des droits régionaux (wallon et bruxellois).
Dans cet exercice, les droits de l’aménagement du territoire et de l’environnement lui ont donné bien du fil à retorde ces dernières années, tant ils furent mouvant.
Combien la doctrine ne s’est-elle pas rebiffée contre cette infiltration, désordonnée souvent, hiératique parfois, du droit privé de l’immobilier ! Concrètement, le droit wallon a connu une évolution majeure avec l’entrée en vigueur de deux nouveaux outils que sont le permis d’urbanisation, d’une part, et le permis d’urbanisme de constructions groupées, d’autre part, venus non seulement supplanter le permis de lotir, désormais disparu du paysage wallon mais bien plus, révolutionner les conceptions et par voie de conséquence, les pratiques contractuelles.
Sous couvert d’une réécriture a priori anodine, le droit bruxellois de l’état des sols a également connu une réforme majeure dont l’incidence a également été prégnante sur les contrats immobiliers.
Cet ouvrage, impulsé par le tandem formé par Pierre-Yves Erneux et Charlotte Aughuet, respectivement Président de la Commission « Législations régionales » du Conseil francophone de la FRNB et Secrétaire de celle-ci, en écho au colloque du 14 septembre 2010 (organisé par le Conseil francophone), s’efforce de proposer une introduction à toutes ces thèmes.
