L'ELEMENT FACTUEL DANS LE CONTENTIEUX INTERNATIONAL (COL DT INTERNAT)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782802735458

基本説明

Dégage et clarifie plusieurs notions qui étaient simplement effleurées par la doctrine sans jamais faire l'objet d'une réflexion théorique.

L'ouvrage aborde la fonction juridictionnelle sous l'angle de l'interprétation non pas du droit mais des faits. "Prendre les faits au sérieux", c'est s'intéresser au droit de la preuve et au rôle joué par les faits dans le processus décisionnel du juge.

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