LE POINT SUR LE DROIT DES SOCIETES - SEMINAIRE ORGANISE A LIEGE LE 26 MAI 2011

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LE POINT SUR LE DROIT DES SOCIETES - SEMINAIRE ORGANISE A LIEGE LE 26 MAI 2011

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782802733713

基本説明

Le 59ème séminaire de la Commission Royale Droit et Vie des Affaires (CRDVA) s'est tenu à Liège le 26 mai 2011. Le présent ouvrage reprend les rapports qui ont été présentés lors de cette manifestation. Celle-ci avait pour ambition de faire le point sur quelques-unes des évolutions récentes qui ont marqué le droit des sociétés. Le lecteur trouvera ici le résultat des réflexions des meilleurs spécialistes de la matière sur : - La suppression des titres au porteur - Les obligations de déclaration de participations dans les SA - Le rachat d'actions propres, le financement d'acquisitions par la société et le régime des apports en nature - La SPRL starter - Le comité de rémunération et le comité d'audit - Le délégué à la gestion journalière - La tenue des assemblées générales - Le régime de responsabilité des dirigeants et des sociétés de professionnels du chiffre.