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基本説明
L’universalité des défis dus aux changements climatiques et l’interdépendance pour réduire les émissions de gaz à effet de serre supposent une réponse collective dans un cadre multilatéral. Les divergences sur le régime à créer, que l’on retrouve aujourd’hui, ont entraîné l’émergence de la Communauté européenne comme chef de file de la négociation et de l’application du Protocole de Kyoto. Coexistent ainsi un régime international – accord mixte auquel la Communauté européenne et chaque Etat membre sont Parties – et un régime régional au sein de l’Union européenne.
Dans les deux cas, l’un des enjeux majeurs est d’assurer l’application effective des règles nécessitant des mécanismes de contrôle du respect des obligations. Au plan international, la procédure d’observance"", innovante, organise un suivi continu alliant techniques traditionnelles et procédures plus intrusives. Le dispositif est aussi remarquable lorsqu’il s’agit de qualifier juridiquement les cas de non-respect et d’y réagir. De son côté, la Communauté européenne a mis sur pied un mécanisme non contentieux spécifique et bénéficie d’un arsenal juridictionnel et d’une capacité de sanction renforcés. Son mécanisme de contrôle a permis de relayer celui de l’""observance"" pour renforcer l’effectivité des règles édictées.
