HUITIEMES JOURNEES D'ETUDES DU POLE EUROPEEN JEAN MONNET - LA LIBERALISATION DES SERVICES D'INTERET

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  • 商品コード 9782802728870

基本説明

Huitièmes Journées d'Études du Pôle Européen Jean Monnet 27, 28 et 29 novembre 2007 Centrés sur les services d'intérêt économique général (SIEG) en réseau, les actes des Huitièmes Journées du Pôle Européen Jean Monnet (Universités de Nancy, Metz et Luxembourg), reproduits dans cet ouvrage, apportent un nouvel éclairage sur la liaison entre concurrence et intérêt général sur le marché européen, dont les termes se sont progressivement affinés et apparaissent toujours davantage liés à des données de nature constitutionnelle, entre l'intérêt concurrentiel et les objectifs non économiques de l'Union. Ils proposent une réflexion large et transversale du cadre normatif et jurisprudentiel d'approche des concepts et des méthodes qui gouvernent la libéralisation, et soulignent leur malléabilité et perméabilité entre les secteurs. Autour de la dialectique incessante entre liberté et réglementation, ils insistent sur la confrontation des intérêts et des politiques, et sur l'articulation entre les compétences et les régulations, où s'imposent des exigences de cohérence appelant un cadre réglementaire d'ensemble mieux assuré au plan européen. Combinant études générales et sectorielles, juridiques et économiques, et enrichis d'analyses extérieures à l'Union, ils mettent en perspective les traits distinctifs du régime des SIEG en réseau, sans rien ignorer des difficultés sémantiques qui en affectent l'identification même.

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