基本説明
La caractéristique du droit de la rupture du contrat de travail est qu’elle est réglée par une multitude de disciplines : par le social qui a ses aspirations, par l’économie qui a ses contraintes, par le civil et ses règles grandissantes relevant de l’éthique de l’exercice raisonnable ou normal du droit. Le droit actuel, dans toutes ses branches, tend à déterminer les conditions de l’exercice normal du droit en vue de sanctionner son exercice anormal et ce sous des vocables divers : abus de droit, exécution de bonne foi, principe de proportionnalité, standards de comportements, légitimes anticipations des droits d’autrui, etc. « Irrésistible ascension du principe de proportionnalité», écrit Paul Martens ; mais aussi irrésistibles ascensions de la théorie de l’abus de droit et du principe de l’exécution de bonne foi. C’est à ces empreintes civilistes que les auteurs ont notamment consacré l’ouvrage. L’ouvrage a pour ambition de tenter d’adapter la rigidité formelle du droit à une plus juste rupture du contrat de travail. Perdre son emploi, c’est non seulement perdre sa principale source de revenus mais c’est aussi être atteint dans sa dignité d’être humain. C’est parfois aussi perdre son logement, son conjoint, son statut social, autant d’effets collatéraux qui sont souvent oubliés par ceux qui ne subissent pas la rupture du contrat : l’employeur,l’avocat ou le juge qui, tenu d’appliquer la loi, perd parfois de vue les réalités sociales.
Le droit de la rupture du contrat de travail ne peut plus être qu’une affaire d’indemnités. Il doit, aussi, être affaire de dignité et de sanction juste.
