基本説明
Les sanctions pénales et leur application sont l’expression des valeurs d’une société donnée, ce qui suppose nécessairement leur évolution. Logiquement, elles sont amenées à être constamment interrogées, remises en cause et modifiées. La superposition des dernières réformes en la matière a conduit au phénomène suivant : se surajoutent de nouvelles règles aux règles anciennes sans toujours évaluer la cohérence d’ensemble. Rebaptisée dans le nouveau Code pénal sous le terme de personnalisation, l’individualisation de la sanction n’a cessé d’être la clé de voûte du droit pénal moderne. Elle est aujourd’hui omniprésente en droit pénal. C’est principalement dans ce domaine que se développe la créativité actuelle du législateur, à tel point que le droit pénal semble se réduire au droit de la sanction. Une nouvelle conception de la sanction pénale voit le jour. Le système pénal doit maîtriser les enjeux juridiques nouvellement définis qui exposent le droit de la sanction. A vouloir innover les concepts, le législateur brouille les repères. L’innovation pénale s’inscrit d’ailleurs davantage dans telle ou telle catégorie de délinquants. A cet égard, la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles a pour la première fois créé une peine pour ce type d’infractions. Depuis, le législateur accentue le particularisme de la sanction. Il convient donc de s’intéresser à ce phénomène catégoriel.
