基本説明
Ce volume contient trois contributions sur des questions fiscales d’actualité d’une grande importance pratique pour les non-fiscalistes. La constitution d’une société étrangère, la réalisation d’opérations à l’étranger ou par l’intermédiaire d’une société étrangère, apparaissent souvent comme des voies tentantes, quoiqu’un peu énigmatiques, pour payer moins d’impôts. L’exercice d’une activité à l’étranger peut en effet permettre de réduire la charge fiscale qui grève les revenus de cette activité, et la constitution d’une société étrangère est une manière de procéder. Mais cela comporte des contraintes. Par ailleurs, la législation belge contient des mesures destinées à déjouer certaines translations exagérées de bénéfices vers l’étranger. La première contribution rappelle les principales règles fiscales à avoir à l’esprit dans ce domaine. Les régimes matrimoniaux conventionnels, essentiellement les communautés conventionnelles créant des avantages matrimoniaux - mais aussi, les régimes séparatistes - sont des instruments de planification patrimoniale civils entre époux, destinés à les favoriser. Ils ont également des attraits sur le plan fiscal, permettant des transferts entre vifs (apports de biens) et successoraux (partages de patrimoines) sans taxation ou moyennant des impositions faibles. La deuxième contribution analyse ces aspects civils et fiscaux - et leurs combinaisons par des clauses appropriées.
