LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES DANS L'UNION EUROPEENNE

BRUYLANT（2009/12発売）

• 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
• 商品コード 9782802727453

基本説明

LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES DANS L’UNION EUROPÉENNE La libre circulation des personnes est une donnée centrale de la construction d’un espace économique, d’une communauté politique et de l’ordre juridique de l’Union européenne. Au cours des dernières décennies, le principe lui-même et le dispositif qu’il a inspiré ont connu des évolutions remarquables dues tant aux dispositions normatives adoptées par le triangle institutionnel Commission / Conseil / Parlement européen qu’à la jurisprudence émanant de la Cour de justice. Ainsi, les libertés de déplacement et de séjour, initialement réservées aux seuls agents économiques par le Traité CEE, ont été progressivement généralisées à l’ensemble des citoyens de l’Union à partir du Traité de Maastricht. L’objectif de cet ouvrage, destiné aussi bien aux universitaires qu’aux professionnels, est de faire le point sur les évolutions récentes de ce principe fondateur de la construction européenne mais aussi d’en tracer les perspectives, notamment à la lumière de la directive 2004/38/CE du Conseil et du Parlement du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. THE FREE MOVEMENT OF PERSONS IN THE EUROPEAN UNION The free movement of people is a major component of the building of an economic area, a political community and a legal order of the European Union.