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- > Droit de l'Union europeenne
基本説明
En vertu de l’article 3 UE, l’Union européenne dispose d’un cadre institutionnel chargé d’assurer la cohérence et la continuité de son action en vue d’atteindre ses objectifs. Plus spécifiquement, l’Union doit veiller à la cohérence de son action extérieure. En l’absence de tout contrôle juridictionnel direct, la détermination de la nature et de la portée de l’exigence de cohérence passe par l’identification des fonctions, l’une palliative l’autre dynamique, que remplit cette disposition générale au sein du traité. Il découle de l’intention des auteurs du traité que l’article 3 UE vise à atténuer les effets issus de la fragmentation de l’Union. En effet, la structure en piliers, la division des pouvoirs, l’éclatement des compétences externes (PESC, relations extérieures de la CE : politique commerciale, politique de coopération, volet externe des politiques internes…) sont autant de ferments d’incohérence pour l’action. Toutefois, la mise en oeuvre de cette première fonction se heurte à la réalité du mode d’organisation des compétences et des pouvoirs institutionnels au sein de l’Union. Non justiciable, cette disposition est dépourvue de portée juridique contraignante : l’exigence de cohérence qu’elle contient, en dépit de son utilité réelle, est de caractère essentiellement déclaratoire.
