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基本説明
Le quatorzième volume des Annales du droit luxembourgeois continue la tradition d’offrir à ses lecteurs un aperçu varié du droit luxembourgeois et européen, couvrant un large éventail de matières. Les droits de l’Homme sont à nouveau à l’honneur dans ce volume, à travers deux articles. La contribution de M. Egbert Myjer, juge néerlandais à la Cour européenne des Droits de l’Homme, vise à clarifier onze malentendus concernant l’introduction d’une plainte auprès de la Cour de Strasbourg. M. Dean Spielmann, juge luxembourgeois auprès de la Cour, fournit au lecteur une analyse approfondie, notamment au vu de récentes décisions de la Cour, de la relation entre la Convention européenne des Droits de l’Homme et le droit pénal, l’un des champs d’application classiques des droits de l’Homme. Quant aux articles consacrés au droit interne luxembourgeois, le volume 14 traite de plusieurs réformes du droit luxembourgeois intervenues en 2004. Ainsi, l’année 2004 a été marquée par une révision constitutionnelle. L’un des points saillants de cette réforme était l’introduction d’un article 108bis, consacrant expressément la possibilité d’octroyer un pouvoir réglementaire à des établissements publics. L’article de Me Marc Thewes aborde cette problématique en discutant des risques d’un démembrement du pouvoir réglementaire. Un autre grand pas a été franchi en 2004 avec l’adoption au Luxembourg de la loi du 17 mai 2004 sur la concurrence.
