LES OBLIGATIONS REELLES ENVIRONNEMENTALES

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LES OBLIGATIONS REELLES ENVIRONNEMENTALES

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  • 商品コード 9782759243839

基本説明

Intégrées dans le droit français en 2016, les obligations réelles environnementales sont des dispositifs contractuels permettant aux propriétaires fonciers de mettre en place sur leur terrain des obligations durables de protection de l'environnement. Après une période de quelques années durant laquelle le dispositif est resté peu mobilisé, une montée en puissance s'observe au niveau local, tant pour des usages de préservation volontaire que de compensation écologique.
Ce livre documente les différents modes d'appropriation des initiatives locales et il expose les questions que soulèvent ces pratiques contractuelles, autant pour les chercheurs en sciences sociales et en sciences écologiques que pour les acteurs des territoires (préservation des espaces agricoles et naturels, conciliation entre politiques de sobriété foncière et de préservation de la biodiversité…).

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