基本説明
Cet ouvrage traite l'ensemble des opérations courantes et exceptionnelles de la SA, de sa création à sa dissolution, sans oublier les incidences comptables, fiscales et sociales.
Sont présentées toutes les étapes clés de la SA :• constitution et choix du mode de direction,• rédaction des statuts,• pouvoirs et responsabilités des dirigeants,• droits des actionnaires,• opérations sur le capital,• règles de nomination des commissaires aux comptes,• consultation du comité social et économique….
Enfin, ce guide est à jour des derniers textes et jurisprudences applicables à la SA non cotée notamment sur la réforme du régime des nullités en droit des sociétés applicable au 1er octobre 2025 et sur les nouvelles obligations d'informations en matière de durabilité.
