QUE FAIRE DU DROIT PRIVE ETRANGER DANS UN TERRITOIRE LIBERE ? (L'UNIVERS DES NORMES)

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QUE FAIRE DU DROIT PRIVE ETRANGER DANS UN TERRITOIRE LIBERE ? (L'UNIVERS DES NORMES)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782753586215

基本説明

Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par l'occupant s'est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu'il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu'on ne dispose pas d'un droit de substitution ? Faut-il l'abroger au motif politique qu'il appartient à l'étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d'ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l'équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ?

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