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基本説明
Les entreprises, mais aussi d'autres entités tel que les universités et les grandes écoles, sont de plus en plus amenées à fusionner pour faire des économies et mieux s'adapter aux différents marchés. L'objectif du présent ouvrage, conforme au nouveau plan comptable général français (2014), est de donner une vue générale et compréhensible des différentes méthodes de fusion et de restructuration permanente des entreprises, par essence très techniques en raison des principes comptables et de la fiscalité qui les concernent.
Il évoque d'abord le régime juridique des fusions, scissions et apports partiels d'actif, en précisant les définitions indispensables, le déroulement et les effets de chaque opération. Les problèmes techniques de la transmission universelle du patrimoine, de la gestion de la période intercalaire et des droits des tiers ne sont pas laissés de côté.
Les régimes fiscaux sont ensuite analysés de manière détaillée, que ce soit le régime de droit commun ou le régime spécial des articles 210 A et 210 B du Code général des impôts.
L'ouvrage développe enfin la comptabilité spécifique des fusions. Après un bref rappel de la norme internationale IFRS 3 et de ses conséquences en matière d'évaluation des coûts d'acquisition, le cas français est traité, sous ses aspects généraux (fusion simple, fusion-renonciation, fusion-réduction, fusion-renonciation-réduction) et sous ses aspects particuliers (scissions, apports partiels d'actif, fusions à l'anglaise, fusion inversée). De nombreux cas d'application, simples mais réalistes, sont présentés et développés.
