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基本説明
Entrée en vigueur le ter mars 2010, et organisée par la loi organique du 10 décembre 2009, la question prioritaire de constitutionnalité (déjà célèbre "QPC") s'est rapidement et durablement imposée dans le paysage juridique français.
Son succès est remarquable. La protection des libertés fondamentales et le contrôle de la constitutionnalité de la loi se trouvent profondément rénovés. A portée de tous les justiciables, l'action constitutionnelle s'enracine désormais devant les juridictions judiciaires et administratives. Opérant une distribution inédite et complexe des rôles entre ces juridictions et le Conseil constitutionnel, la "QPC" fait l'objet d'un traitement contentieux spécifique à plusieurs égards.
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie de l'ensemble des règles et principes directeurs applicables. Toutes les étapes du recours sont examinées, depuis son introduction devant les juridictions judiciaires et administratives du fond jusqu'à la décision prononcée par le Conseil constitutionnel.
L'ouvrage permet de se familiariser avec la méthodologie du recours en constitutionnalité, d'en comprendre les rouages, d'en étudier la dynamique, d'en mesurer les potentialités et d'en saisir les enjeux. L'auteur propose une étude détaillée et actualisée des règles contentieuses et du processus décisionnel en accordant une place particulière à leur fonctionnement concret.
Il donne également les moyens de dresser un premier bilan des avancées apportées par la "QPC" après dix-huit mois d'application et d'en distinguer les politiques jurisprudentielles les plus significatives.
