LES AVANT-CONTRATS EN DROIT DU TRAVAIL

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LES AVANT-CONTRATS EN DROIT DU TRAVAIL

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782711044634

基本説明

Cette étude interroge la place des avant-contrats pacte de préférence, promesse unilatérale, accords de négociation dans la formation du contrat de travail.

Consacrés au droit commun par la réforme du droit des contrats de 2016, ces instruments demeurent largement inexplorés en droit du travail, alors même que la pratique y recourt de plus en plus (promesses d'embauche, accords de négociation collective, pactes de préférence).

L'auteur emprunte aux méthodes du droit comparé interne pour identifier ces avant-contrats et mesurer leur degré d'efficacité dans la relation de travail, entre logique protectrice du salarié et logique contractuelle classique.
L'étude s'articule en deux parties : les avant-contrats préparant la négociation du contrat de travail, puis ceux qui en garantissent la conclusion (offre, promesse unilatérale, promesse synallagmatique).

Un ouvrage appelé à combler une lacune doctrinale, au croisement du droit civil et du droit social.

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