基本説明
Un ouvrage pédagogique et synthétique qui réuni le droit public économique et le droit de la commande publique.
Cet ouvrage présente le droit encadrant les relations entre l'Administration et les opérateurs économiques : le droit public économique et le droit de la commande publique. Alors que la crise économique suscite des mesures de soutien aux opérateurs privés d'une ampleur inédite, les auteurs exposent la matière de façon pédagogique afin de rendre intelligibles les mutations contemporaines du droit public des affaires.
Après avoir défini le cadre de l'action publique dans l'économie, l'ouvrage étudie les différentes formes que peut revêtir cette action selon que l'État - ou la collectivité territoriale - agit en entrepreneur, régulateur ou partenaire. Dans le premier cas, la collectivité publique intervient directement sur le marché en prenant en charge des activités de fourniture de biens et services au moyen du secteur public. Dans le deuxième cas, elle agit pour garantir les conditions de concurrence sur le marché et veille à remédier à ses défaillances en visant à influencer le comportement des opérateurs économiques. Dans le trois ième cas, elle sollicite les opérateurs économiques, soit pour satisfaire ses besoins au moyen de la commande publique, soit pour utiliser ou céder des biens publics.
1/ Le droit public économique et le droit de la commande publique réunis dans un même ouvrage.
2/ Exposé synthétique et à jour de la réforme de la commande publique.
2/ Sont présentées en encadré de nombreuses illustrations notamment jurisprudentielles.
