基本説明
Droit d'auteur et IA : propositions françaises pour un droit européen, l'unique ouvrage qui présente les deux rapports consacrés à l'intelligence artificielle remis au Conseil supérieur de propriété littéraire et artistique par le Professeur Alexandra Bensamoun et présente le droit en vigueur et ses évolutions possibles.
Droit d'auteur et IA : propositions françaises pour un droit européen présente les deux rapports consacrés à l'intelligence artificielle remis au Conseil supérieur de propriété littéraire et artistique remis en 2024 et 2025 par le Professeur Alexandra Bensamoun.
Le premier se focalise sur l'obligation de transparence imposée par le règlement européen sur l'intelligence artificielle. Il rappelle l'objectif d'aider les ayants droit à exercer leurs droits et à garantir une chaîne de valeur éthique et rémunératrice. Il souligne le lien indissociable entre la politique interne de conformité et la transparence externe, ainsi que la nécessité de concilier le respect des secrets d'affaires avec l'obligation de divulguer les principaux jeux de données, tout en posant les bases d'un dialogue entre créateurs de contenus et fournisseurs d'IA.
Le second explore les enjeux de la rémunération et de la protection des contenus culturels utilisés par les IA. Il souligne d'une part la nécessité de transparence et de mesures procédurales efficaces afin de permettre aux ayants droit de constater l'utilisation non autorisée de leurs oeuvres, et d'autre part l'importance d'instaurer un marché équilibré basé sur la négociation individuelle et/ou collective.
