LA FABRIQUE DES DIRECTIVES EUROPEENNES

個数:
  • 予約

LA FABRIQUE DES DIRECTIVES EUROPEENNES

  • 現在予約受付中です。出版後の入荷・発送となります。
    重要:表示されている発売日は予定となり、発売が延期、中止、生産限定品で商品確保ができないなどの理由により、ご注文をお取消しさせていただく場合がございます。予めご了承ください。

    ●3Dセキュア導入とクレジットカードによるお支払いについて
  • 【入荷遅延について】
    世界情勢の影響により、海外からお取り寄せとなる洋書・洋古書の入荷が、表示している標準的な納期よりも遅延する場合がございます。
    おそれいりますが、あらかじめご了承くださいますようお願い申し上げます。
  • ◆画像の表紙や帯等は実物とは異なる場合があります。
  • ◆ウェブストアでの洋書販売価格は、弊社店舗等での販売価格とは異なります。
    また、洋書販売価格は、ご注文確定時点での日本円価格となります。
    ご注文確定後に、同じ洋書の販売価格が変動しても、それは反映されません。
  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782711042708

基本説明

L'ouvrage proposé vise à exposer de manière concrète et complète le processus de négociation des directives européennes, depuis la programmation de l'initiative par la Commission européenne jusqu'à l'adoption définitive par le Parlement européen et le Conseil. Il combine une approche juridique, en décrivant le rôle des différentes institutions à chaque étape et la jurisprudence de la Cour de justice, et une approche pratique, en analysant le poids réel de chaque acteur, les usages, les organes méconnus et les étapes non prévues par les textes mais déterminantes dans l'orientation de la législation. L'ouvrage s'appuie sur l'expérience de négociation de l'auteur à Bruxelles pour appréhender les mécanismes par lesquels les différents acteurs, tels que les lobbies, tentent d'influencer les réformes.
I.La naissance de l'initiative législative

II. L'examen par les Etats membres au sein du Conseil de l'UE

III.

最近チェックした商品