基本説明
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est à la base du seul système international de
dépôt de demandes internationales de brevet (avec près de 150 États contractants début 2016, plus
de cent offices de brevets, plus de vingt administrations internationales, et plus de 200'000 dépôts
par an). Un système à la fois si simple et clair dans ses principes, et si complexe et détaillé dans
son fonctionnement. Comment son caractère pionnier des années 1960-70 se manifeste-t-il encore
aujourd'hui ? Comment son cadre juridique composé de nombreux textes évolue-t-il, alors que le
texte du traité n'a pas changé ? La maîtrise de l'architecture juridique des textes et de sa mécanique
d'évolution requiert une étude approfondie faisant appel autant à la lettre et à l'esprit du texte du
traité, qu'à une réflexion qui mènera au-delà de l'esprit, et parfois même à contre-courant de la lettre.
La lettre et l'esprit du texte, examinés dans l'espace et dans le temps, ainsi que les multiples acteurs
qui se partagent le pouvoir, pour comprendre comment le système dans son ensemble réinvente
sans cesse son équilibre dans un contexte fondamentalement international et multilatéral.
