PRATIQUE DU CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

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PRATIQUE DU CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782711042302

基本説明

Cet ouvrage, principalement destiné à des notaires, des universitaires ou des étudiants, a une
approche à la fois théorique et pratique permettant, à partir de modèles de clauses et
de conseils concrets, de parvenir à une entière maîtrise de la procédure de
changement de régime matrimonial dans tous ses aspects civils et fiscaux.

1/ Véritable guide pratique du changement de régime matrimonial.
Dans chaque chapitre des questions pratiques répondant à vos préoccupations au quotidien sont posées (opportunités concrètes, conditions préalables, formalités à
accomplir, fiscalité applicable...).

8 chapitres sous forme de questions pour faire le tour du sujet.

2/ Fiabilité de l'information et richesse de l'expertise

Un ouvrage qui s'appuie sur de solides développements théoriques nourris par une
expérience pratique tirée d'une proximité avec le notariat.

3/ Rapidité d'accès à l'information

Les différents modes d'accès (table chronologique des textes, de la jurisprudence,
sommaire analytique, schémas et tableaux...) offrent un accès rapide à une
information ciblée.

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