PRECIS DE DROIT FISCAL DE LA FAMILLE

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PRECIS DE DROIT FISCAL DE LA FAMILLE

DOUET, FREDERIC

ウェブストア価格 ¥14,713（本体¥13,376）
LEXISNEXIS（2025/04発売）
外貨定価 EUR 55.92
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782711042180

基本説明

1/ Un ouvrage extrêmement complet.
2/ Plus de 60 tableaux et de nombreux exemples chiffrés.
Partie 1. - L'imposition des revenus familiaux
Titre 1. - L'impôt sur le revenu (IR)
Titre 2. - Les prélèvements sociaux
Titre 3. - La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Partie 2. - Les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial
Titre 1. - Aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine des couples
Titre 2. - Aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété
Partie 3. - L'imposition du patrimoine familial
Titre 1. - L'impôt de solidarité sur la fortune
Titre 2. - Les impôts assis sur le patrimoine familial immobilier
Partie 4. - Les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial
Titre 1. - Les droits de succession
Titre 2. - L'imposition des libéralités
Titre 3. - Régime fiscal des contrats d'assurance vie au regard des droits de mutation à titre gratuit
Partie 5. - Contrôle fiscal, contentieux fiscal, solidarité et gestion du risque fiscal
Titre 1. - Contrôle fiscal, contentieux fiscal et solidarité
Titre 2. - La gestion du risque fiscal
Partie 6.