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基本説明
Vétitable synthèse sur la fiscalité des groupes de sociétés et des restructurations.
La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal.
Sont notamment examinés :
- l'acquisition, la gestion et la cession des titres,
- la déductibilité des frais financiers,
- les prestations et les aides intragroupes,
- la gestion fiscale des holdings,
- les fusions, apports partiels d'actifs, scissions,
- les opérations transfrontalières.
L'incidence de ces opérations au regard de la TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, fait l'objet de développements spécifiques.
La fiscalité des cessions de titres par les dirigeants est également analysée : earn-out, apport des titres à une société holding, échange de titres du fait d'une fusion, etc.
