- ホーム
- > 洋書
- > フランス書
- > DROIT
- > Droit general
基本説明
Un ouvrage clair et synthétique présentant le traitement juridique et judiciaire des questions économiques, sociales, sociétales et éthiques posées par l'intelligence artificielle au niveau national et européen
L'intelligence artificielle recouvre des procédés techniques qui mêlent programmations informatiques et formules mathématiques. Les cas d'usage se multiplient : commerce en ligne, santé, finance, aménagement et surveillance de l'espace public, justice, élections, monde du travail, etc. Ils soulèvent de nombreuses questions relatives aux incidences des systèmes d'intelligence artificielle sur nos sociétés. Le droit de l'intelligence artificielle vise à encadrer ces usages. Il est d'apparition récente. L'appréhension de l'intelligence artificielle par le droit s'est d'ailleurs accélérée. De nombreux textes sont entrés depuis peu en vigueur : le Digital Market Act du 14 septembre 2022 progressivement applicable depuis le 2 mai 2023, le Digital Services Act du 19 octobre 2022 depuis le 25 août 2023 pour les très grandes plateformes, le Data Governance Act du 30 mai 2022 entré en vigueur le 24 septembre 2023 et l'AI Act, première loi globale sur l'intelligence artificielle en Europe, depuis le 1er août 2024. Dans ce contexte d'un foisonnement législatif, cet ouvrage dresse un état du droit positif en la matière en l'organisant autour de thématiques fondamentales de notre droit impactées par les usages de l'intelligence artificielle : droit des personnes, droit de la propriété, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la responsabilité, droits fondamentaux.
1/ Un ouvrage synthétique qui rassemble la réglementation s'appliquant à tous les cas d'usage de l'intelligence artificielle.
