基本説明
Titre 1er - L'esprit de la procédure
Chapitre 1er - Les racines
Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général
Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure
Chapitre 1er - Les acteurs
Chapitre 2 - Les actes
Chapitre 3 - Le temps et le lieu
Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires
Chapitre 5 - Les procédures
