LA PREUVE DE L'ETAT DES PERSONNES EN DROIT PRIVE

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LA PREUVE DE L'ETAT DES PERSONNES EN DROIT PRIVE

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782711039272

基本説明

Sous un angle principalement juridique mais avec des ouvertures à d'autres champs disciplinaires, le présent ouvrage invite les auteurs à porter une analyse à la fois inductive et prospective des transformations induites par les mobilités.

Dans un monde où les personnes circulent de plus en plus, par choix ou par contrainte, les questions de preuve de l'identité et de l'état deviennent de plus en plus sensibles, d'autant qu'à cette preuve sont attachés un certain nombre de droits (regroupement familial, octroi d'un titre de séjour, nationalité française, prestations sociales, etc.). Que certains jouent sur tel ou tel élément de leur état civil pour accéder à un monde qu'ils espèrent meilleur est une réalité ; si les institutions doivent lutter contre les fraudes et les abus, cette nécessité ne doit pas conduire à priver les individus de leurs droits.

La preuve de l'état des personnes se fait avant tout par les actes de l'état civil. Or, il arrive que certains actes dressés à l'étranger soient peu fiables : se conjuguent désorganisation des services étrangers, destruction des registres, impossibilité d'y accéder en raison de troubles politiques, mauvaise volonté des autorités locales, phénomènes de corruption, etc. Quand ils existent, les actes sont parfois sujets à discussion. Quand ils n'existent pas, la tentation est grande de les « inventer » ou de les dresser sur la base de jugements supplétifs douteux.

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