CODE DE LA SECURITE SOCIALE 2024 (CODES BLEUS)

CODE DE LA SECURITE SOCIALE 2024 (CODES BLEUS)

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  • 製本 Hardcover:ハードカバー版
  • 商品コード 9782711038268

基本説明

Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit (articles L, R, D et A et ses annexes dont le tableau des maladies professionnelles), cet ouvrage contient les textes complémentaires pertinents, tant en droit national qu'en droit communautaire.
Ce code intègre les dernières réformes législatives et règlementaires complétées des décisions de jurisprudence les plus pertinentes et est enrichi d'une importante partie annexes où figure notamment la version intégrale du C ode de la mutualité.

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