LA MOTIVATION ENRICHIE DES ARRETS RENDUS PAR LA COUR DE CASSATION

個数：

LA MOTIVATION ENRICHIE DES ARRETS RENDUS PAR LA COUR DE CASSATION

DUGUE (SS DIR.)

ウェブストア価格 ¥7,972（本体¥7,248）
LEXISNEXIS（2023/05発売）
外貨定価 EUR 32.23
ポイント 72pt

海外の書籍取次会社を通じて出版社等からお取り寄せいたします。
通常4～8週間ほどで発送の見込みですが、商品によってはさらに時間がかかることもございます。
【重要ご説明事項】
1. 納期遅延や、ご入手不能となる場合がございます。
2. 複数冊ご注文の場合は、ご注文数量が揃ってからまとめて発送いたします。
3. 美品のご指定は承りかねます。

●3Dセキュア導入とクレジットカードによるお支払いについて

【入荷遅延について】
世界情勢の影響により、海外からお取り寄せとなる洋書・洋古書の入荷が、表示している標準的な納期よりも遅延する場合がございます。
おそれいりますが、あらかじめご了承くださいますようお願い申し上げます。

◆画像の表紙や帯等は実物とは異なる場合があります。

◆ウェブストアでの洋書販売価格は、弊社店舗等での販売価格とは異なります。
また、洋書販売価格は、ご注文確定時点での日本円価格となります。
ご注文確定後に、同じ洋書の販売価格が変動しても、それは反映されません。

製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782711038022

基本説明

Depuis quelques années déjà, la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation se développe sous l'oeil attentif des juristes. Récemment, la Cour de cassation s'est proposée d'étendre et d'approfondir cette pratique. De fait, la motivation enrichie sert de multiples objectifs. Le procédé est explicatif, pédagogique et persuasif. Il renforce également la sécurité juridique, tout en contribuant à améliorer la visibilité internationale de la Cour de cassation. Au regard de tels enjeux, les hauts-magistrats ont souhaité, dans le rapport « Cour de cassation 2030 », que la méthodologie de la motivation enrichie donne lieu à une réflexion collective, prospective et rétrospective, afin d'améliorer encore sa mise en oeuvre. C'est à cette réflexion que le présent ouvrage se propose de participer.