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基本説明
Code de procédure pénale 2023 - Code pénitentiaire inclus - prix de lancement 34,90 € jusqu’au 31/12/2022 puis 63 € à partir du 01/01/23
Annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi confiance dans les institutions judiciaires du 22 décembre 2021.Points-clésTextes à jour au 20 mai 2022Les + du Code de procédure pénale : • Une équipe d’auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas.• Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée, pertinente et actuelle : plus de 18.000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes. • Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l’homme annotée (plus de 1400 références jurisprudentielles) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.• Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.
