基本説明
La loi no 2021-1018 du 2 août 2021 prévoit la tenue d'un document unique « nouveau » :
- dans ses modalités d'élaboration ;
- dans son contenu ;
- dans sa conservation et sa diffusion.
L'ouvrage proposera des solutions pratiques et concrètes pour élaborer pas à pas le document unique, en respectant la nouvelle réglementation issue de la loi no 2021-1018 du 2 août 2021.
