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基本説明
POINTS-CLES1/ L’auteur :Le Code de procédure civile LexisNexis s’impose, par la qualité de son auteur,comme un ouvrage de référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique.2/ Extrêmement complet :Outre le Code de procédure civile, sont reproduits le Code de l’organisation judiciaire,le Code des procédures civiles d’exécution et l’ensemble des textes européens etinternationaux relatifs à la matière. Il intègre notamment le décret du 22 décembre2020 reportant la date d’entrée en vigueur de l’assignation à date dans les procéduresautres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires.3/ Richesse de l’information :Annotations de jurisprudence nombreuses, émanant des juridictions françaises, dela Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits del’Homme, et à jour des dernières décisions. CONTENULe Code de procédure civile comprend, outre le Code de l’organisation judiciaire,d’importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international,aux frais et dépens…Vous disposez incontestablement ici de la documentation la plus détaillée en matièrede règles de procédures et ceci pour chaque type de juridictions - y compris l’ensembledes juridictions spécialisées - ainsi que des toutes dernières modificationslégislatives ou jurisprudentielles.
